Régime réel ou CGU : qu'est-ce que ça change pour vos factures ?

Au Sénégal, votre régime fiscal détermine directement ce que vous avez le droit — et l'interdiction — d'écrire sur vos factures. Beaucoup de PME facturent la TVA sans y avoir droit, ou au contraire s'en privent alors qu'elles y sont tenues. Les deux erreurs coûtent cher.

La CGU : le régime simplifié des petites entreprises

La Contribution Globale Unique (CGU) est un impôt synthétique réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 millions FCFA(un seuil plus bas peut s'appliquer selon la nature de l'activité, notamment les prestations de services — vérifiez votre cas auprès de la DGID). Elle remplace en un seul paiement plusieurs impôts et taxes : c'est simple, et c'est fait pour ça.

La contrepartie essentielle : un contribuable à la CGU n'est pas autorisé à facturer la TVA. Vos factures doivent être émises sans TVA, avec la mention de votre régime. Si vous facturez quand même 18 % « pour faire sérieux », cette TVA facturée à tort est due au Trésor — vous devrez la reverser, avec pénalités, alors même que vous n'aviez pas le droit de la collecter.

Le régime réel : TVA, déclarations… et e-facturation

Au-delà des seuils de la CGU (ou sur option volontaire), vous relevez durégime réel (simplifié ou normal). Concrètement, pour vos factures :

• vous devez facturer la TVA de 18 % sur vos opérations taxables, la déclarer et la reverser ;
• vous récupérez en contrepartie la TVA payée sur vos achats professionnels ;
• vous êtes dans le périmètre de la facturation électronique obligatoire instaurée par la loi n° 2025-02 (voir notre guide dédié).

Ce que ça change face à vos clients

Un client entreprise au régime réel préfère souvent un fournisseur au réel : la TVA que vous lui facturez, il la déduit — elle ne lui coûte rien. À l'inverse, un fournisseur à la CGU dont la facture est mal rédigée (TVA facturée à tort, mentions manquantes) lui crée un risque comptable. Si vos clients sont surtout des particuliers, la CGU reste très avantageuse ; si vous visez des marchés avec des grandes entreprises, des ONG ou l'État, le passage au réel se réfléchit — c'est autant une décision commerciale que fiscale.

Les trois erreurs qu'on voit le plus souvent

1. Facturer la TVA sous la CGU — la plus fréquente, et la plus coûteuse (TVA due + pénalités).
2. Rester à la CGU après avoir dépassé le seuil — le basculement au réel n'est pas optionnel une fois le chiffre d'affaires franchi.
3. Des factures identiques pour les deux régimes — les mentions obligatoires ne sont pas les mêmes ; un modèle de facture doit correspondre à votre régime, pas à un exemple trouvé en ligne.